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Résultats pour votre recherche : convention fiscale

157 résultat(s)
Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ?

14 septembre 2022

International particulier

SOURCE : impots

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

Mon entreprise paye des revenus à des personnes non résidentes. Est-elle assujettie à la retenue à la source ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ?

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

Je fais enregistrer mes actes de sociétés
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …

05 août 2020

SOURCE : impots

J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ?

12 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Aménagement du prélèvement à la source et passage aux acomptes pour certains employeurs établis hors de France pour certains de leur salariés (article 3 de la loi de f

26 janvier 2023

International

SOURCE : impots

Calcul de l'ISF
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.

05 août 2020

SOURCE : impots

Je vends un bien immobilier
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.

17 septembre 2020

SOURCE : impots

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises

Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un état de l'Espace Economique Européen ayant conclu une convention avec l'administration fiscale française, pour acquitter la retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises.

03 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers Franco-Suisses

Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983, relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l'article 17 § 4 de la convention franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions du 09/09/1966.

17 octobre 2023

SOURCE : impots-gouv